Dépouillements

Arrêté du 28 novembre 2001 in Journal Officiel, 2001-283 (06/12/2001)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > 2001-283 (06/12/2001) . - 19427-19428 : 19418-19472 p. Titre : Arrêté du 28 novembre 2001 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 19427-19428 : 19418-19472 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Droit:droit syndical Mots-clés : autorisation d'absence Résumé : relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25190 [article]