| Résumé : |
Le harcèlement moral au travail est un concept assez déroutant, car il n'en existe pas de définition objective, précise et reconnue de tous. La loi française tente de cerner ce phénomène afin de pouvoir le sanctionner, mais la définition qu'elle propose s'appuie plus sur les conséquences du harcèlement que sur ses causes et sa nature. De ce fait, les juges ont dû établir eux-mêmes des critères que l'on retrouve dans la jurisprudence. On constate que pour établir si une situation relève du harcèlement, les juges se sont appuyés sur la nature des faits reprochés (atteinte à la dignité du salarié, atteinte aux droits, compromission de l'avenir professionnel, altération de la santé et autres), sur leur répétition, sur leur conjonction et sur leur durée. Ainsi, outre le fait que certains symptômes sont apparentés à un état de stress posttraumatique, le diagnostic de harcèlement requiert la présence de nombreuses formes d'agissements répétés ayant des conséquences dans plusieurs domaines, pouvant être attestées par des témoignages, des documents précis et concordants et la preuve de circonstances ayant pu le déclencher ou le favoriser dans plus de la moitié des cas. |
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesPrécision de la définition du harcèlement moral au travail in L'encéphale, Vol 34-Fasc 4 Septem (2008)
