| Résumé : |
Egalité, mixité sociale et non-discrimination sont des concepts liés mais différents. La non-discrimination s'attache, pour sa part, à une égalité de traitement concernant certains critères. Sont illégitimes, au regard du droit européen et dans les champs visés par la loi, les distinctions fondées sur l'origine, sur la religion, sur les convictions, sur l'orientation sexuelle, sur le sexe, sur l'âge et sur le handicap. La mesure elle-même et ses effets, même non intentionnels, sont visés. |
Tradition française et politique européenne de lutte contre les discriminations in Informations sociales, N°125- Juillet. 05 (2005)
