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L'abandon de poste in sans nom, (2014)

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insans nom > (2014) . - 4983-4988p

Titre :

L'abandon de poste

Type de document :

texte imprimé

Année de publication :

2015

Article en page(s) :

4983-4988p

Langues :

Français (fre)

Catégories :

[Thesaurus n°1] fonctionnaire
[Thesaurus n°1] licenciement

Mots-clés :

Abandon de poste Mise en demeure Procédure Inaptitude Stagiaire Contractuel de droit public Recommandé

Résumé :

Hormis le cas d'abandon et les cas prévus aux articles 62 à 93 de la loi du 9 janvier 1986, les fonctionnaires ne peuvent être licenciés que pour l'insuffisance professionnelle. La loi du 9 janvier 1986 ne comporte aucune disposition propre au licenciement pour abandon de poste. La construction est, dès lors, jurisprudentielle et procédurale.

Permalink :

https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38022

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