| Résumé : |
Cet ouvrage a pour objet de décrire l'organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et d'anlyser les règles de procédure en vigueur devant ces juridictions. Tout en soulignant le particularisme de leurs structures etr de lar procédure contenitieuse administrative, il montre également comment, progressivement, celui-ci tend à s'estomper avec l'édification d'un ordre administratif à trois degrés à l'image de l'ordre judiciaire et le rapprochement des procédures civile et administrative. Cet ouvrage révèle aussi le souci du législateur et du juge de renforcer, devant ces juridictions, les garanties du justiciable et leur volonté de voir son litige réglé dans "délai raisonnable". La premeière partie de l'ouvrage a été réalisée par M. Mardesson, la seconde par M. Chiaverini. |
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesTribunaux administratifs et cours administratives d'appel (1996)
