| Résumé : |
Les démocraties occidentales disposent de moyens juridiques pour protéger leurs majeurs incapables. Selon les pays, cette protection sera axée soit sur le patrimoine (Québec, Pays-Bas), soit sur la personne (Ecosse), plus rarement de manière équilibrée entre les deux (Allemagne). Plus les législations sont récentes, plus le droit à la personne prédomine. De même, la culture du pays va favoriser soit une protection "étatique" comme au Québec et en Allemagne, soit une protection plus communautaire : au niveau de la commune (Pays-Bas) ou au niveau de la communauté locale (Etats-Unis), même si, dans ces pays, il existe des législations d'Etat. On insiste, en comparaison avec la France, sur une plus grande souplesse des mesures, une non-définition a priori des incapacités juridiques et, surtout, un faible pourcentage des mesures et leur caractère temporaire. |
Quelques systèmes de protection des incapables majeurs dans la CEE, au Québec et aux Etats-Unis in L'information psychiatrique, Vol. 81 -01 Janv. 05 (2006)
