Mention de date : 2001 Paru le : 01/02/2007 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierLa discipline dans la fonction publique hospitalière (personnels non médicaux) in Les fiches de droit hospitalier, 74 (2001)
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Titre : La discipline dans la fonction publique hospitalière (personnels non médicaux) Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 1226-1247 : 22 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] fonction publique Mots-clés : discipline fonction publique hospitalière Résumé : Tout agent public est soumis à des obligations qui peuvent donner lieu, lorsqu'elles ne sont pas respectées, à des sanctions disciplinaires allant jusqu'au licenciement ou la révocation.Les agents sont protégés, dans le cadre des procédures, par l'expression des droits de la défense. La réglementation est très précise, la jurisprudence pointilleuse et les sanctions d'une procédure non respectée peuvent aboutir à remettre en cause la situation de l'agent, entrainant des .... Note de contenu : classer au DIM / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22567
in Les fiches de droit hospitalier > 74 (2001) . - 1226-1247 : 22 p.[article]




