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Le droit a-t-il un impact sur la fécondité ? Au travers du droit civil et non civil de la famille / Hubert Bosse-Platière in Informations sociales, N°118 -Sept. 2004 (2004)

[article]
inInformations sociales > N°118 -Sept. 2004 (2004) . - 68-81 p.

Titre :

Le droit a-t-il un impact sur la fécondité ? Au travers du droit civil et non civil de la famille

Type de document :

texte imprimé

Auteurs :

Hubert Bosse-Platière ; Yann Favier

Année de publication :

2007

Article en page(s) :

68-81 p.

Langues :

Français (fre)

Résumé :

Pour établir un lien entre droit et fécondité, il faut davantage explorer le droit social et fiscal que le droit civil. Encore que les objectifs des politiques familiales soient très diversifiés et portent actuellement plus la marque de la solidarité nationale que celle de la recherche de l'augmentation de la courbe des naissances. dans ce domaine, le droit peut anticiper, accompagner, inciter, rarement agir directement.

Note de contenu :

Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 17 Septembre 2004 /

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https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35965

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