Loi HPST: la délégation de signature / Bénédicte Darde in Gestions hospitalières, N°493-Février 2010 (2010)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inGestions hospitalières > N°493-Février 2010 (2010) . - 126-128 p. Titre : Loi HPST: la délégation de signature Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte Darde Année de publication : 2010 Article en page(s) : 126-128 p. Note générale : Reçu le 2 Avril 2010 Langues : Français (fre) Résumé : La récente publication du décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé et portant application de la loi du 21 juillet 2009 - dite « loi Hôpital, patients, santé et territoires » - réforme les modalités de mise en ?uvre de la compétence du directeur. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=65681 [article]

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