Dépouillements

L'autorité parentale à l'hôpital in Les fiches de droit hospitalier, 72 ([01/02/2007])

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de droit hospitalier > 72 [01/02/2007] . - 1198-1221 : 14 p. Titre : L'autorité parentale à l'hôpital Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 1198-1221 : 14 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Droit:droit de la famille [Thesaurus n°1] hospitalisation [Thesaurus n°1] personnalité juridique Mots-clés : mineur Résumé : Le mineur non émancipé ne dispose pas de la capacité juridique. Même si le principe doit être nuancé, celui-ci aura des conséquences notables sur les conditions d'hospitalisation. La mise en oeuvre des droits (pouvoir de consentir à l'acte médical) connait d'importants aménagements. Droits attribués ds le souci de préservation des intérêts de l'enfant jusqu'à sa majorité.La diversité des situations familiales rend complexe l'exercice de ces prérogatives. Note de contenu : classer au DIM / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22242 [article]