| Résumé : |
Ce rapport, confié à Denis Piveteau, a été commandé en novembre 2013 par Marie-Arlette Carlotti, alors ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l'exclusion. Mais il trouve sa source immédiate dans l'affaire dite "Amélie Loquet ", par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a enjoint, le 7 octobre 2013, au directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France de prendre " toutes dispositions " garantissant à cette jeune fille sa " prise en charge effective dans un délai de quinze jours ". L'objectif du rapport est ainsi de faire le point sur les situations de rupture de prise en charge, d'étudier leurs causes et de proposer des pistes d'amélioration. Avec un objectif ambitieux, donnant son titre au rapport : " zéro sans solution ". |