| Résumé : |
La loi d'orientation et de programmation de la justice, qui vise notamment à spécifier l'hospitalisation des détenus souffrants de troubles mentaux, constitue par ailleurs une réflexion des précédents rapports parlementaires. La responsabilisation pénale des détenus, l'aggravation des peines, les difficultés d'accès aux soins, induisent une nécessaire individuation médico-judiciaire. Les problèmes majeurs rencontrés dans la pratique des expertises psychiatriques judiciaires nécessitent des solutions adaptées. |
La loi Perben II : paradoxes et évolutivité de la psychiatrie légale in L'information psychiatrique, Vol. 80 -04/Avri 04 (2004)
