Dépouillements

Un beau cas de responsabilité sans faute dont les dommages sont indemnisés aux ayants droit à la suite du décès de l'intéressé in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 20 (2014)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 20 (2014) . - 387-393p Titre : Un beau cas de responsabilité sans faute dont les dommages sont indemnisés aux ayants droit à la suite du décès de l'intéressé Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : 387-393p Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] responsabilité Mots-clés : Sans faute  Dommages  Indemnisés  Ayants droit  Décès intéressé Résumé : Un beau cas de responsabilité sans faute dont les dommages sont indemnisés aux ayants droit à la suite du décès de l'intéressé Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20711 [article]

Le non renouvellement du contrat d'un praticien attaché n'a pas à être motivé in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 20 (2014)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 20 (2014) . - 409-411p Titre : Le non renouvellement du contrat d'un praticien attaché n'a pas à être motivé Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : 409-411p Langues : Français (fre) Mots-clés : Non renouvellement  Contrat  Praticien attaché  Motivé Résumé : Le non renouvellement du contrat d'un praticien attaché n'a pas à être motivé Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20790 [article]

Le retard de diagnostic n'est pas suffisamment établi pour mettre en cause la responsabilité du service public hospitalier in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 20 (2014)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 20 (2014) . - 403-407p Titre : Le retard de diagnostic n'est pas suffisamment établi pour mettre en cause la responsabilité du service public hospitalier Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : 403-407p Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] responsabilité Mots-clés : Retard  Diagnostic  Cause  Service public hospitalier Résumé : Le retard de diagnostic n'est pas suffisamment établi pour mettre en cause la responsabilité du service public hospitalier Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20792 [article]

En application de l'article L.6143-7 du code de la santé publique, le directeur peut remédier aux dysfonctionnements d'un service hospitalier signalés par un chef de pôle, en le scindant en deux, sans devoir justifier d'une condition d'urgence et sans que cela soit assimilé à une sanction disciplinaire in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 20 (2014)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 20 (2014) . - 369-372p Titre : En application de l'article L.6143-7 du code de la santé publique, le directeur peut remédier aux dysfonctionnements d'un service hospitalier signalés par un chef de pôle, en le scindant en deux, sans devoir justifier d'une condition d'urgence et sans que cela soit assimilé à une sanction disciplinaire Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : 369-372p Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] suicide Mots-clés : Article L.6143-7  Code de la santé publique  Directeur  Dysfonctionnements  Service hospitalier  Chef de pôle  Condition d'urgence  Sanction disciplinaire Résumé : En application de l'article L.6143-7 du code de la santé publique, le directeur peut remédier aux dysfonctionnements d'un service hospitalier signalés par un chef de pôle, en le scindant en deux, sans devoir justifier d'une condition d'urgence et sans que cela soit assimilé à une sanction disciplinaire Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21031 [article]

Un état dépressif directement imputable à des difficultés relationnelles pendant le travail est reconnu comme maladie professionnelle liée au service in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 20 (2014)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 20 (2014) . - 493-496p Titre : Un état dépressif directement imputable à des difficultés relationnelles pendant le travail est reconnu comme maladie professionnelle liée au service Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : 493-496p Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] maladie professionnelle [Thesaurus n°1] travail [Thesaurus n°1] Troubles de l'humeur:Dépression Mots-clés : Imputable  Difficultés relationnelles  Service Résumé : Un état dépressif directement imputable à des difficultés relationnelles pendant le travail est reconnu comme maladie professionnelle liée au service Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21033 [article]

Les fiches de la jurisprudence hospitalière 2014 in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 20 (2014)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 20 (2014) . - 343-346 p Titre : Les fiches de la jurisprudence hospitalière 2014 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : 343-346 p Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] CDI Mots-clés : Recrutement  Praticien Hospitalier Contractuel  Ancienneté  CDD Résumé : Le recrutement d'un praticien hospitalier contractuel n'a pas à reprendre l'ancienneté, quelle que soit la nature du contrat (CDD ou CDI) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=50985 [article]