| Résumé : |
Sorti des limbes le 8 janvier après une longue gestation et quelques soubresauts, le code nouveau des marchés publics traduit la révolution culturelle voulue par le gouvernement dans le domaine de la commande publique. Amorcée pour les établissements publics de santé par l'ordonnance du 4 septembre 2003 (BEH, marché global...) dans le cadre de la préparation de la mise en oeuvre du plan Hôpital 2007, cette révolution va se poursuivre au plan national par d'autres textes à valeur législative, dans l'attente sans doute en 2005, des derniers effets des prochaines directives communautaires. La direction des affaires juridiques de l'HP-HM propose son analyse des principales dispositions du décret du 7 janvier 2004, après avoir suivi assidûment les versions sucessives du projet. |
La réforme 2004 du code des marchés publics 2001. Une révolution douce ? in Gestions hospitalières, N°433-Février 04 (2004)
