| Résumé : |
Les drames sanitaires, notamment l'affaire du sang contaminé, et les progrès de la science sont à l'origine de la demande sociale, initiée par les associations de malades, en faveur d'une modernisation du système de santé fondée sur la démocratie sanitaire. C'est dans cet esprit qu'a été adoptée la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et la qualité du système de santé dite "loi Kouchner, promoteur du projet. Les dipositions de cette loi, qui précisent les droits des malades marquent la fin du paternalisme médical et érigent le patient en acteur de santé. Elles réforment le système d'indemnisation des dommages médicaux. |
Les aspects de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé in L'aide soignante, N°51/52 Nov./Déce. (2003)
