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Des droits, mais aussi des obligations / Jean-Michel Budet in Gestions hospitalières, N°429-Octobre (2003)

[article]
inGestions hospitalières > N°429-Octobre (2003) . - 646-647 p.

Titre :

Des droits, mais aussi des obligations

Type de document :

texte imprimé

Auteurs :

Jean-Michel Budet

Année de publication :

2007

Article en page(s) :

646-647 p.

Langues :

Français (fre)

Mots-clés :

patient droit du malade devoirs du malade usager

Résumé :

La part consacrée aux obligations du malade dans la loi peut paraître dérisoire. Elle est, de fait, renvoyée aux réglements intérieurs des institutions qui intègrent des éléments de réglementation générale (sécurité, sûreté, tranquilité..) et particulière. Dans ces conditions, il a pu paraît inutile au législateur d'affirmer des obligations qui s'imposent déjà lourdement au malade dans sa position de "patient".

Note de contenu :

Div. Doc : Prix en Euros : 12,20 Euros. Reçu le 17 Novembre 2003 /

Permalink :

https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32624

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