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Le nouveau dispositif de l'accès aux origines / M.-C. Le Bourcicot in La Revue de l'infirmière, N°94 - Octo. 2003 (2003)

[article]
inLa Revue de l'infirmière > N°94 - Octo. 2003 (2003) . - 16-17 p.

Titre :

Le nouveau dispositif de l'accès aux origines

Type de document :

texte imprimé

Auteurs :

M.-C. Le Bourcicot

Année de publication :

2007

Article en page(s) :

16-17 p.

Langues :

Français (fre)

Résumé :

La loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat, a pour objectif de faciliter l'accès aux origines personnelles. Elle a crée un nouvel organisme, le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP),qui est au coeur du dispositif mis en place par la réforme ; elle vise également à aménager l'accouchement avec demande de secret, à informer la mère de naissance de ses droits et à l'accompagner.

Note de contenu :

Div. Doc : Octobre 2003. Reçu le 21 Octobre 2003 /

Permalink :

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