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A propos de la révision de la loi du 4 mars 2002 par la loi du 30 décembre 2002 / José Coelho in Gestions hospitalières, 427- Juin/Juillet (2003)

[article]
inGestions hospitalières > 427- Juin/Juillet (2003) . - 431-437 : 418-495 p.

Titre :

A propos de la révision de la loi du 4 mars 2002 par la loi du 30 décembre 2002

Type de document :

texte imprimé

Auteurs :

José Coelho, Auteur

Année de publication :

2007

Article en page(s) :

431-437 : 418-495 p.

Langues :

Français (fre)

Catégories :

[Thesaurus n°1] législation
[Thesaurus n°1] réglementation
[Thesaurus n°1] responsabilité médicale

Mots-clés :

obligation d'assurance aléas théapeutique indemnisation infection nosocomiale

Résumé :

La révision générale du droit de la responsabilité médicale, rendue inévitable par les derniers développements jurisprudentiels et les bruyantes pressions sociales, a été finalement opérée par la loi du 4 mars 2002 qui consacre, entre autres, un système d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux non imputables à faute...

Note de contenu :

Div. Doc : Prix en Euros : 12,20 Euros /

Permalink :

https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31719

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