Régime juridique applicable à l'enfant né sans vie....De la naissance au devenir du corps / Casanovas Guillem in Gestions hospitalières, N°476- Mai 08 (2008)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inGestions hospitalières > N°476- Mai 08 (2008) . - 370-374p. Titre : Régime juridique applicable à l'enfant né sans vie....De la naissance au devenir du corps Type de document : texte imprimé Auteurs : Casanovas Guillem ; Ralaidovy Ankora Année de publication : 2008 Article en page(s) : 370-374p. Note générale : Mai 2008 Langues : Français (fre) Résumé : Dans trois importants arrêts du 6 Février 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation remet en cause les pratiques régissant le statut et la dépouille de l'enfant né sans vie. Cette prise de position souligne des lacunes du dispositif actuel et invite le législatuer au débat éthique. Note de contenu : Div. Doc : .Reçu le 13 Juin 2008 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=58335 [article]

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