Auteur Casanovas Guillem
|
|
Documents disponibles écrits par cet auteur (5)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesMarchés publics: annulation du seuil de 4 000 ! / Casanovas Guillem in Gestions hospitalières, N°495-Avril 2010 (2010)
Titre : Marchés publics: annulation du seuil de 4 000 ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Casanovas Guillem ; Rodolphe Rayssac Année de publication : 2010 Article en page(s) : 277-279 p. Note générale : Reçu le 21Mai 2010 Langues : Français (fre) Résumé : Coup de tonnerre au Palais-Royal ! Par un arrêt du 10 février 2010, le Conseil d'État plonge les acheteurs publics dans l'effroi : le seuil de 20 000 euros n'est plus... « Sous réserve des actions contentieuses engagées à la date de la présente décision contre les actes pris sur leur fondement, le décret du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics est annulé, en tant qu'il relève le seuil applicable aux marchés selon la procédure adaptée fixée à l'article 28 du même code [...]. » Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=65848
in Gestions hospitalières > N°495-Avril 2010 (2010) . - 277-279 p.[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18523 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Passation des contrats de marché: l'incidence des procédures contentieuses (suite) Type de document : texte imprimé Auteurs : Casanovas Guillem ; Rodolphe Rayssac ; Laurine Jeune Année de publication : 2010 Article en page(s) : 645-647 p. Note générale : Reçu le 21 Janvier 2010 Langues : Français (fre) Résumé : Dans un article précédent, nous avions eu l'occasion de démontrer comment les procédures contentieuses influencent les procédures de passation des marchés et accords-cadres publics. La récente publication du décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique permet de préciser le propos et marque la dernière étape de la transposition en droit interne de la directive dite « recours ». L'ordonnance de transposition du 7 mai 2009 et son décret d'application rendent ainsi efficient le nouveau référé contractuel applicable à tous les contrats relevant de la commande publique « en vue desquels une consultation est engagée à partir du 1er décembre 2009 ». Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=65670
in Gestions hospitalières > N°491-Décembre 09 (2009) . - 645-647 p.[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17532 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Passation des contrats de marché: l'incidence des procédures contentieuses Type de document : texte imprimé Auteurs : Casanovas Guillem ; Rodolphe Rayssac Année de publication : 2009 Article en page(s) : 517-518 p. Note générale : Reçu le 30 Novembre 2009 Langues : Français (fre) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=65690
in Gestions hospitalières > N°489-Octobre 09 (2009) . - 517-518 p.[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17258 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Indemnisation de la perte de chance Type de document : texte imprimé Auteurs : Castanier Marie ; Casanovas Guillem Année de publication : 2008 Article en page(s) : 434-436p. Note générale : Juin/Juillet 2008 Langues : Français (fre) Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 15 Euros.Reçu le 11 Août 2008 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=58312
in Gestions hospitalières > N°477-Juin/Juillet (2008) . - 434-436p.[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15893 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Régime juridique applicable à l'enfant né sans vie....De la naissance au devenir du corps Type de document : texte imprimé Auteurs : Casanovas Guillem ; Ralaidovy Ankora Année de publication : 2008 Article en page(s) : 370-374p. Note générale : Mai 2008 Langues : Français (fre) Résumé : Dans trois importants arrêts du 6 Février 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation remet en cause les pratiques régissant le statut et la dépouille de l'enfant né sans vie. Cette prise de position souligne des lacunes du dispositif actuel et invite le législatuer au débat éthique. Note de contenu : Div. Doc : .Reçu le 13 Juin 2008 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=58335
in Gestions hospitalières > N°476- Mai 08 (2008) . - 370-374p.[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15909 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
