Mention de date : 2000 Paru le : 01/02/2007 |
Dépouillements


L'exclusion d'un praticien hospitalier des gardes et astreintes doit être prononcée par le directeur et non par le chef de service in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 15 (2000)
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inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 15 (2000) . - 49-52 : p.49-52
Titre : L'exclusion d'un praticien hospitalier des gardes et astreintes doit être prononcée par le directeur et non par le chef de service Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 49-52 : p.49-52 Note générale : classer au DIM Langues : Français (fre) Mots-clés : exclusion praticien hospitalier gardes astreintes Résumé : et portant grief à l'intéressé, doit être suffisamment motivée pour ne pas engager la responsabilité pécuniaire de l'établissement. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18464 [article]