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Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierDécret N° 2000-157 du 23 février 2000 in Journal Officiel, 2000-49 (27/02/2000)
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Titre : Décret N° 2000-157 du 23 février 2000 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 3080 : 3074-3168 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] retraite Mots-clés : personnel Résumé : pris en application de l'article L 161-25-3 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie : Décrets) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18405
in Journal Officiel > 2000-49 (27/02/2000) . - 3080 : 3074-3168 p.[article]




