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Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierLoi N° 99-1172 du 30 décembre 1999 in Journal Officiel, 99-303 (31/12/1999)
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Titre : Loi N° 99-1172 du 30 décembre 1999 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 19914-19968 : 19906-20208 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] loi de finances Résumé : Loi de finances pour 2000 Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17703
in Journal Officiel > 99-303 (31/12/1999) . - 19914-19968 : 19906-20208 p.[article]Arrêté du 29 décembre 1999 in Journal Officiel, 99-303 (31/12/1999)
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Titre : Arrêté du 29 décembre 1999 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 20034 : 19906-20208 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : praticien contractuel Résumé : modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 modifié relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées au 6° de l'article 2-1 du décret n° 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17704
in Journal Officiel > 99-303 (31/12/1999) . - 20034 : 19906-20208 p.[article]




