Dépouillements

Une deuxième expertise ne saurait être demandée en l'absence de "circonstances nouvelles" in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 84 (1999)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 84 (1999) . - 259-261 : 259-261 Titre : Une deuxième expertise ne saurait être demandée en l'absence de "circonstances nouvelles" Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 259-261 : 259-261 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] expertise Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17620 [article]