Régime juridique des conventions de location de téléviseurs. Vers une définition stricte du service public hospitalier ? / Rodolphe Rayssac in Gestions hospitalières, N°470- Novembre 07 (2007)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inGestions hospitalières > N°470- Novembre 07 (2007) . - 675-677 p. Titre : Régime juridique des conventions de location de téléviseurs. Vers une définition stricte du service public hospitalier ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Rodolphe Rayssac ; Aurélie Thibault Année de publication : 2008 Article en page(s) : 675-677 p. Langues : Français (fre) Résumé : Commentaire de la décision du Tribunal des conflits, 21 Mai 2007, SA Codiam, N°3609 Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 13 Euros. Novembre 2007. Reçu le 7 Janvier 2008 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=57211 [article]

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L'accès au dossier médical d'un patient mineur : l'autorité parentale mise à mal ? / Aurélie Thibault in Gestions hospitalières, N°464- Mars 07 (2007)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inGestions hospitalières > N°464- Mars 07 (2007) . - 228-231 p. Titre : L'accès au dossier médical d'un patient mineur : l'autorité parentale mise à mal ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélie Thibault Année de publication : 2007 Article en page(s) : 228-231 p. Langues : Français (fre) Résumé : Conseil d'Etat, 10è et 9è sous-sections réunies, 17 novembre 2006. Mme X..... Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 12,20 Euros. Mars 2007. Reçu le 26 Avril 2007 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=54495 [article]

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