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Le Conseil de profession paramédicales (Art. L 4391-1 et s) / Pierre Villeneuve in La Revue de l'infirmière, N°84-Octobre 2002 (2002)

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inLa Revue de l'infirmière > N°84-Octobre 2002 (2002) . - 47-48 : 1-65 p.

Titre :

Le Conseil de profession paramédicales (Art. L 4391-1 et s)

Type de document :

texte imprimé

Auteurs :

Pierre Villeneuve, Auteur

Année de publication :

2007

Article en page(s) :

47-48 : 1-65 p.

Langues :

Français (fre)

Résumé :

La loi 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé crée au sein du Code de la santé publique, un conseil des professions d'infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste (art. L.4391-1 et s). Ce conseil regroupe obligatoirement les personnes exerçant ces professions à titre libéral en France

Permalink :

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