Dépouillements

Décret n° 99-486 du 11 juin 1999 in Journal Officiel, 99-134 (12/06/1999)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > 99-134 (12/06/1999) . - 8586-8584 : 8578-8656 p. Titre : Décret n° 99-486 du 11 juin 1999 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 8586-8584 : 8578-8656 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] médicament générique Mots-clés : pharmacie Résumé : relatif aux spécialités génériques et au droit de substitution du pharmacien et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16118 [article]