Le fonctionnement de la section des assurances sociales / Philippe Tisserand in Soins, N°709-Octobre 06 (2006)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inSoins > N°709-Octobre 06 (2006) . - 45-46 p. Titre : Le fonctionnement de la section des assurances sociales Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Tisserand Année de publication : 2007 Article en page(s) : 45-46 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] juridiction Mots-clés : assuré social  déontologie  discipline  ordre des infirmiers  section des assurances sociales Résumé : Le futur Ordre national des infirmiers intégrera la Section des assurances sociales (SAS) qui traite des fautes et fraudes aux assurés sociaux. Comment fonctionne cette juridiction d'assurance sociale ? Quel est le rôle du rapporteur ? Quelles sont les sanctions existantes et à envisager? La création d'un Ordre infirmier permettra plus d'équilibre et de sérénité dans le processus disciplinaire appliqué aux infirmiers. Note de contenu : Div. Doc : Octobre 2006. Reçu le 13 Novembre 2006. Pages 1-71 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=42327 [article]

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