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Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé / Pierre Villeneuve in La Revue de l'infirmière, N°80- Juin 2002 (2002)

[article]
inLa Revue de l'infirmière > N°80- Juin 2002 (2002) . - 61-62 : 1-81 p.

Titre :

Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Type de document :

texte imprimé

Auteurs :

Pierre Villeneuve, Auteur

Année de publication :

2007

Article en page(s) :

61-62 : 1-81 p.

Langues :

Français (fre)

Catégories :

[Thesaurus n°1] législation

Résumé :

La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 insère dans le Code la santé publique de nombreuses dispositions relatives aux droits des patients (information, accès aux soins, possibilité d'un accès direct au dossier médical, chirurgie esthétique, indemnisation des accidents médicaux non fautifs...) Les observations ci-après ont pour objet de présenter le titre 1 ainsi que le titre 4 de la loi sur ce point....

Permalink :

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