| Résumé : |
Selon le Code pénal marocain, l'aliénation mentale est une cause d'irresponsabilité pénale totale ou partielle selon le degré de l'atteinte des facultés mentales du sujet. L'existence de l'inculpé dans un état de perte de compréhension ou de volonté, au moment où il a commis l'acte criminel entraîne systématiquement son irresponsabilité pénale totale, bien que la preuve de la concomitance de l'infraction avec l'état mental pathologique du sujet ne soit pas toujours facile à établir. Dans ce cas, le médecin psychiatre doit non seulement établir l'existence de troubles psychiatriques chez les sujets soumis à son examen, mais démontrer que ses troubles existaient au moment de l'infraction. |
La détermination de la responsabilité pénale de l'aliéné mental au Maroc et ses effets sur le déroulement du procès in L'information psychiatrique, Vol.90-N°10-Décembre (2014)
