Transmission du patrimoine et impôt successoral. L'impact sur les transferts entre générations / Luc Arrondel in Informations sociales, N°134- Septembre (2006)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inInformations sociales > N°134- Septembre (2006) . - 42-53 p. Titre : Transmission du patrimoine et impôt successoral. L'impact sur les transferts entre générations Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc Arrondel Année de publication : 2007 Article en page(s) : 42-53 p. Langues : Français (fre) Résumé : les Français adaptent leurs pratiques de transmission à la législation successorale. On observe ainsi une forte réactivité des comportements de donation à leur taxation, même si on constate que les individus sont loin de tous profiter de ces mesures. D'autres motifs d'épargne que le simple minisation de la fiscalité interviennent dans leurs décisions. Cette dimension comportementale est essentielle pour évaluer l'impact d'une mesure législative sur les transferts entre générations. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 28 Août 2006. Septembre 2006 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=41350 [article]

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
12277	ARCHIVES	Périodique	CDMA	Documentaire	Disponible

---

1 (1 - 1 / 1) Par page : 25 50 100 200