Auteur Laurence Brunet
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLa prohibition de l'inceste en droit civil. Un interdit en peau de chagrin / Laurence Brunet in Informations sociales, N°131-Avril 2006 (2006)
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Titre : La prohibition de l'inceste en droit civil. Un interdit en peau de chagrin Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Brunet Année de publication : 2007 Article en page(s) : 70-77 p. Langues : Français (fre) Résumé : A partir d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, le 6 janvier 2004, à propos de l'adoption simple d'une enfant par le demi-frère consanguin de sa mère, l'auteur analyse l'évolution de la prohibition de l'inceste en droit civil. Où l'on constate que cet interdit se lève progressivement au niveau de l'alliance sous des influences diverses, notamment en provenance de Convention européenne des droits de l'homme. Il se resserre, en revanche, sur son fondement biologique. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 2 Juin 2006. Avril 2006 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40955
in Informations sociales > N°131-Avril 2006 (2006) . - 70-77 p.[article]Réservation
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