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Projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé / Pierre Villeneuve in La Revue de l'infirmière, N°78- Février 2002 (2002)

[article]
inLa Revue de l'infirmière > N°78- Février 2002 (2002) . - 47-48 : 73 p.

Titre :

Projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Type de document :

texte imprimé

Auteurs :

Pierre Villeneuve, Auteur

Année de publication :

2007

Article en page(s) :

47-48 : 73 p.

Langues :

Français (fre)

Résumé :

Le 22 janvier 2002, le Sénat a examiné en première lecture, après l'Assemblée nationale au mois d'octobre dernier, le projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Fruit de longues réflexions entamées au cours des états généraux de la santé en 1998 et 1999 et d'âpres négociations ministérielles, ce projet adopté par l'Assemblée nationale s'articule autour de trois objectifs fort ambitieux.

Permalink :

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