| Titre : |
Le droit des praticiens à bénéficier de la protection de leur établissement |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Roger-Michel Medouze ; Charles-Louis Vier |
| Année de publication : |
2007 |
| Article en page(s) : |
287-291 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
[Thesaurus n°1] fonction publique
[Thesaurus n°1] fonctionnaire
[Thesaurus n°1] jurisprudence
[Thesaurus n°1] législation
[Thesaurus n°1] violence
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| Mots-clés : |
praticien hospitalier médecin hospitalier |
| Résumé : |
Les pouvoirs publics ont renforcé depuis un certain temps le dispositif juridique visant à protéger les agents qui, dans l'exercice de leur fonctions, sont de plus en plus souvent victimes de violences et menaces de toutes sortes. C'est ainsi que sont désormais punis d'une peine, pouvant entraîner l'emprisonnement, les auteurs de violence à l'encontre de tout personnel des établissements de santé. C'est dans ce même esprit de besoin de protection qu'il faut interpréter les dispositions légilatives et réglementaires et toute la jurisprudence concernant la protection fonctionnelle des agents publics en général et des personnels de santé en particulier, toutes les fois que les agents victimes de violences dans l'exercice de leurs fonctions demandent l'intervention de leur employeur pour les aider... |
| Note de contenu : |
Div. Doc : Prix en Euros : 12,20 Euros Avril 2006. Reçu le 3 Mai 2006 / |
| Permalink : |
https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40599 |
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