Auteur Roger-Michel Medouze
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[article]
Titre : T2A et contrôle externe. Un nouveau contentieux pour les établissements de santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Philippe ; Roger-Michel Medouze Année de publication : 2008 Article en page(s) : 14-19 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : factuartion contrôle externe contentieux procédure T2A Résumé : Le contrôle a posteriori mis en place dans le cadre de la tarification à l'activité (T2A) est un contrôle de facturation. Il vise à s'assurer que l'assurance maladie n'effectue pas de paiements injustifiés. Cet objectif est essentiel. A terme, les établissements de santé factureront leur activité à l'assurance maladie exclusivement sur un mode déclaratif ; il importe alors que l'exactitude de ces facteurs soit contrôlée.... Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 13 Euros. Janvier 2008. Reçu le 25 Février 2008 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=57020
in Gestions hospitalières > N°472- Janvier 2008 (2008) . - 14-19 p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15447 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible Le droit des praticiens à bénéficier de la protection de leur établissement / Roger-Michel Medouze in Gestions hospitalières, N°455- Avril 2006 (2006)
[article]
Titre : Le droit des praticiens à bénéficier de la protection de leur établissement Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger-Michel Medouze ; Charles-Louis Vier Année de publication : 2007 Article en page(s) : 287-291 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] fonction publique
[Thesaurus n°1] fonctionnaire
[Thesaurus n°1] jurisprudence
[Thesaurus n°1] législation
[Thesaurus n°1] violenceMots-clés : praticien hospitalier médecin hospitalier Résumé : Les pouvoirs publics ont renforcé depuis un certain temps le dispositif juridique visant à protéger les agents qui, dans l'exercice de leur fonctions, sont de plus en plus souvent victimes de violences et menaces de toutes sortes. C'est ainsi que sont désormais punis d'une peine, pouvant entraîner l'emprisonnement, les auteurs de violence à l'encontre de tout personnel des établissements de santé. C'est dans ce même esprit de besoin de protection qu'il faut interpréter les dispositions légilatives et réglementaires et toute la jurisprudence concernant la protection fonctionnelle des agents publics en général et des personnels de santé en particulier, toutes les fois que les agents victimes de violences dans l'exercice de leurs fonctions demandent l'intervention de leur employeur pour les aider... Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 12,20 Euros Avril 2006. Reçu le 3 Mai 2006 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40599
in Gestions hospitalières > N°455- Avril 2006 (2006) . - 287-291 p.[article]Réservation
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