Auteur Rodolphe Rayssac
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Titre : Marchés publics: annulation du seuil de 4 000 ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Casanovas Guillem ; Rodolphe Rayssac Année de publication : 2010 Article en page(s) : 277-279 p. Note générale : Reçu le 21Mai 2010 Langues : Français (fre) Résumé : Coup de tonnerre au Palais-Royal ! Par un arrêt du 10 février 2010, le Conseil d'État plonge les acheteurs publics dans l'effroi : le seuil de 20 000 euros n'est plus... « Sous réserve des actions contentieuses engagées à la date de la présente décision contre les actes pris sur leur fondement, le décret du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics est annulé, en tant qu'il relève le seuil applicable aux marchés selon la procédure adaptée fixée à l'article 28 du même code [...]. » Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=65848
in Gestions hospitalières > N°495-Avril 2010 (2010) . - 277-279 p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18523 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Passation des contrats de marché: l'incidence des procédures contentieuses (suite) Type de document : texte imprimé Auteurs : Casanovas Guillem ; Rodolphe Rayssac ; Laurine Jeune Année de publication : 2010 Article en page(s) : 645-647 p. Note générale : Reçu le 21 Janvier 2010 Langues : Français (fre) Résumé : Dans un article précédent, nous avions eu l'occasion de démontrer comment les procédures contentieuses influencent les procédures de passation des marchés et accords-cadres publics. La récente publication du décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique permet de préciser le propos et marque la dernière étape de la transposition en droit interne de la directive dite « recours ». L'ordonnance de transposition du 7 mai 2009 et son décret d'application rendent ainsi efficient le nouveau référé contractuel applicable à tous les contrats relevant de la commande publique « en vue desquels une consultation est engagée à partir du 1er décembre 2009 ». Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=65670
in Gestions hospitalières > N°491-Décembre 09 (2009) . - 645-647 p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17532 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Passation des contrats de marché: l'incidence des procédures contentieuses Type de document : texte imprimé Auteurs : Casanovas Guillem ; Rodolphe Rayssac Année de publication : 2009 Article en page(s) : 517-518 p. Note générale : Reçu le 30 Novembre 2009 Langues : Français (fre) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=65690
in Gestions hospitalières > N°489-Octobre 09 (2009) . - 517-518 p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17258 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Régime juridique des conventions de location de téléviseurs. Vers une définition stricte du service public hospitalier ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Rodolphe Rayssac ; Aurélie Thibault Année de publication : 2008 Article en page(s) : 675-677 p. Langues : Français (fre) Résumé : Commentaire de la décision du Tribunal des conflits, 21 Mai 2007, SA Codiam, N°3609 Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 13 Euros. Novembre 2007. Reçu le 7 Janvier 2008 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=57211
in Gestions hospitalières > N°470- Novembre 07 (2007) . - 675-677 p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15445 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Droit des marchés publics et référés précontractuels. La jurisprudence au secours des acheteurs publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Rodolphe Rayssac Année de publication : 2007 Article en page(s) : 657-661 p. Langues : Français (fre) Résumé : Le droit des marchés publics a été marqué ces derniers mois par une riche actualité jurisprudentielle, notamment dans le domaine de la rédaction des avis d'appel à la Concurrence. Les précisions récentes apportées par le Conseil d'Etat sur le caractère obligatoire ou facultatif de certaines mentions permettent de mieux appréhender la rédaction des avis, et semble être de nature à limiter les risques d'annulation de procédures à l'occasion des recours en référés précontractuels. Dans ce domaine, les juridictions administratives ont été soumises à une forte augmentation des recours engagés à l'initiative de candidats évincés, qui aboutissaient le plus généralement à l'annulation de la procédure. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 12,20 Euros. Octobre 2005. Reçu le 30 Novembre 2005 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40311
in Gestions hospitalières > N°449-Octobre 2005 (2005) . - 657-661 p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 12015 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
