L'autorité parentale dans le code civil / Daniel Pical in Le journal des psychologues, n°322-Novembre 14 (2014)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLe journal des psychologues > n°322-Novembre 14 (2014) . - p. 29-32 Titre : L'autorité parentale dans le code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Pical Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 29-32 Note générale : Reçu le 14 Novembre 2014 Langues : Français (fre) Résumé : Depuis 1970, ce sont les deux parents mariés qui exercent conjointement l'autorité parentale sur leur enfant mineur, et c'est la loi du 4 mars 2002, légèrement modifiée par celle du 17 mai 2013, qui en définit les contours. Que dit donc aujourd'hui le code civil sur les droits et devoirs des parents ? sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale en cas de séparation ? sur la délégation de l'autorité parentale ? Rappel de la loi. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40194 [article]

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