Les réalisations de l'Union européenne concernant l'enfant. Le règlement Bruxelles II bis / Michel Farge in Informations sociales, N°129-Janvier 2006 (2006)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inInformations sociales > N°129-Janvier 2006 (2006) . - 70-83 p. Titre : Les réalisations de l'Union européenne concernant l'enfant. Le règlement Bruxelles II bis Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Farge Année de publication : 2007 Article en page(s) : 70-83 p. Langues : Français (fre) Résumé : Des situations très concrètes, telles que l'enlèvement d'un enfant au-delà des frontières par son parent non gardien, ou encore l'audition de l'enfant dans les procédures l'intéressant sont au coeur du réglement Bruxelles II bis, entré en vigueur en mars 2005. Une étape signicative pour la garantie de l'effectivité de certains droits subjectifs de l'enfant. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 13 Janvier 2006. Janvier 2006 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40123 [article]

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