Dépouillements

La plainte contre le personnel médical, avec constitution de partie civile, n'interrompt pas la prescription quadriennale... in Le Bulletin Juridique du Chef de Service, 8 (1998)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLe Bulletin Juridique du Chef de Service > 8 (1998) Titre : La plainte contre le personnel médical, avec constitution de partie civile, n'interrompt pas la prescription quadriennale... Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Note générale : classer au DIM dans "Jurisprudence" Langues : Français (fre) Mots-clés : plainte Résumé : dont peut se prévaloir l'hôpital. Note de contenu : classer au DIM dans "jurisprudence" / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15143 [article]

Le non-renouvellement des fonctions de chef de service doit s'appliquer sur des motifs qui, s'ils ne sont pas nécessairement alléguès..... in Le Bulletin Juridique du Chef de Service, 8 (1998)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLe Bulletin Juridique du Chef de Service > 8 (1998) Titre : Le non-renouvellement des fonctions de chef de service doit s'appliquer sur des motifs qui, s'ils ne sont pas nécessairement alléguès..... Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Note générale : classer au DIM dans "Jurisprudence" Langues : Français (fre) Mots-clés : chef de service Résumé : de droit lors de la décision, doivent être divulgués à l'autorité juridictionnelle qui le demande. Note de contenu : classer au DIM dans "jurisprudence" / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15144 [article]

L'hôpital n'est responsable que pour les fautes qui lui sont imputables. in Le Bulletin Juridique du Chef de Service, 8 (1998)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLe Bulletin Juridique du Chef de Service > 8 (1998) Titre : L'hôpital n'est responsable que pour les fautes qui lui sont imputables. Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Note générale : classer au DIM dans "Jurisprudence" Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] faute Note de contenu : classer au DIM dans "Jurisprudence" / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15145 [article]

Le licenciement, pour inaptitude d'un praticien pendant sa période probatoire, est illégal. in Le Bulletin Juridique du Chef de Service, 8 (1998)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLe Bulletin Juridique du Chef de Service > 8 (1998) Titre : Le licenciement, pour inaptitude d'un praticien pendant sa période probatoire, est illégal. Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Note générale : classer au DIM dans "Jurisprudence" Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] licenciement Mots-clés : praticien hospitalier Note de contenu : classer au DIM dans "jurisprudence" / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15146 [article]