Dépouillements

Circulaire du 6 novembre 1998 in Journal Officiel, 98-260 (08/11/1998)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > 98-260 (08/11/1998) . - 16893 : 16890-16936 p. Titre : Circulaire du 6 novembre 1998 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 16893 : 16890-16936 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] délinquance Mots-clés : mineur Résumé : relative à la délinquance des mineurs : mise en oeuvre des décisions du Conseil de sécurité intérieure du 8 juin 1998 Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=14879 [article]