| Titre : |
Injonction de soins et suivi sociojudiciaire : déterminer une indication aux soins pour les auteurs d'infractions sexuelles ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Marc-Gérard Schweitzer ; Nielle Puig-Vergès |
| Année de publication : |
2007 |
| Article en page(s) : |
635-639 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
[Thesaurus n°1] épistémologie
|
| Mots-clés : |
soins expertise psychiatrique obligation de soins |
| Résumé : |
Instituée par la loi du 17 juin 1998 relative à la prise en charge des auteurs d'infractions sexuelles, l'injonction de soins trouve sa place dans la procédure du suivi sociojudiciaire dans la pratique des soins pénalement obligés. Ce nouveau cadre légal génère une situation nouvelle puisque l'instauration des soins est dévolue à la procédure d'expertise médicale judiciaire, indépendamment de la recherche de troubles psychiques susceptibles d'interférer avec le discernement de la personne. Il s'agit donc de déterminer la nécessité ou l'opportunité de soins pour l'auteur de transgression sexuelle, en intégrant aussi la question du risque de répétition. |
| Note de contenu : |
Div. Doc : N°807. Reçu le 30 Septembre 2005. Pages 589-676 / |
| Permalink : |
https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=39007 |
in L'information psychiatrique > Vol. 81-07 Septem. (2005) . - 635-639 p.
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