| Résumé : |
Comment expliquer que le contrat soit devenu le point commun des réformes hospitalières ? Le régime juridique hospitalier illustre bien cet enchevêtrement des contrats et des actes unilatéraux, à l'exemple des contrats d'objectifs externes et des contrats de service. Cette cascade de contrats n'épuise pas le débat externe et interne puisqu'en marge des contrats d'objectifs existent les communautés d'établissements, les réseaux, les GIP, les GIE... |