| Résumé : |
Jusqu'en 1750, la peine d'emprisonnement est quasiment inconnue du droit laïque. Puis le Code de 1791 et le Code pénal de 1810 sont venus substituer la privation de libertés aux peines non capitale (galères, peines corporelles) de l'Ancien Régime. En 1790, l'Assemblée constituante abolit les lettres de cachet et envisage de faire soigner les "déments" dans des hôpitaux prévus à cet effet; et elle y fait entrer les médecins... |