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La convention européenne des droits de l'homme et l'hospitalisation psychiatrique / Michel Godfryd in Les actualités en Psychiatrie, vol 17-N°9/Novembre (2000)

[article]
inLes actualités en Psychiatrie > vol 17-N°9/Novembre (2000) . - 330-332 : 311-338 p.

Titre :

La convention européenne des droits de l'homme et l'hospitalisation psychiatrique

Type de document :

texte imprimé

Auteurs :

Michel Godfryd, Auteur

Année de publication :

2007

Article en page(s) :

330-332 : 311-338 p.

Langues :

Français (fre)

Catégories :

[Thesaurus n°1] droits de l'homme
[Thesaurus n°1] Europe
[Thesaurus n°1] législation

Résumé :

Les libertés publiques n'existent que si elles sont reconnues, délimitées et protégées par des procédures juridiques particulières. Ainsi, la Déclaration de droits de l'homme de 1789 énonce-t-elle que nul ne peut être arrêté ou détenu que dans les cas déterminées par la loi et selon les formes qu'elles a prescrites. Pour ce même texte, nul ne doit être inquiété pour ses opinions, sauf si leur manifestation trouble l'ordre public éttabli par la loi....

Permalink :

https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24519

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