Auteur Jean Hauser
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesIncapables et/ou protégés ? Sur le projet de réforme du droit des incapacités / Jean Hauser in Informations sociales, N°138-Mars 2007 (2007)
Titre : Incapables et/ou protégés ? Sur le projet de réforme du droit des incapacités Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Hauser Année de publication : 2007 Article en page(s) : 6-19 p. Langues : Français (fre) Résumé : Le regard social porté sur les personnes souffrant de manière permanente ou ponctuelle d'insuffisances mentales a évolué lorsque ces états ont été reconnus comme relevant de la maladie,au milieu du XIXè siècle. Dans sa fonction régulatrice et protectrice, le droit s'est rapidement intéressé aux moyens permettant de sauvegarder à la fois les intérêts de la personne et ceux de la société. Mais les fondements de son intervention (quels sujets protéger ? Existe-t-il une capacité naturelle ?) sont toujourssujets à discussion. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 14 Mars 2007. Mars 2007 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=52174
in Informations sociales > N°138-Mars 2007 (2007) . - 6-19 p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13189 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : La notion juridique de couple en question. Face à une nouvelle organisation sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Hauser Année de publication : 2007 Article en page(s) : 16-27 p. Langues : Français (fre) Résumé : A quoi sert la définition juridique du couple ? A quel titre peut-il prétendre à des droits ? L'analyse mène à redéfinir l'utilité sociale du couple, qu'il soit marié, "pacsé" ou en concubinage, au regard des évolutions et des besoins actuels. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 30 Mars 2005. Mars 2005 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37962
in Informations sociales > N°122- Mars. 05 (2005) . - 16-27 p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11534 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Quel droit européen en matière de couple ? Le couple du XXIè siècle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Hauser Année de publication : 2007 Article en page(s) : 58-68 p. Langues : Français (fre) Résumé : Vers un quel modèle juridique de couple serons-nous conduits s'agissant du droit européen ? La suppression de toute contrainte, ligne dominante des réformes récentes relativement à la reconnaissance du couple, au divorce et à la filiation conduira-t-elle à remplacer le mariage par un contrat de société ou d'association entre deux personnes ? Mais la protection du couple et ses finalités ne commandent-elles pas ce qu'il demeure d'une nature différente ? Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 13 Janvier 2006. Janvier 2006 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40122
in Informations sociales > N°129-Janvier 2006 (2006) . - 58-68 p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11985 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
