L'impact du droit communautaire. Une coordination des pratiques nationales / Jean-Philippe Lhermould in Informations sociales, N°120 -Déc. 2004 (2004)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inInformations sociales > N°120 -Déc. 2004 (2004) . - 126-129 p. Titre : L'impact du droit communautaire. Une coordination des pratiques nationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Philippe Lhermould Année de publication : 2007 Article en page(s) : 126-129 p. Langues : Français (fre) Résumé : Echanges d'information et de bonnes pratiques entre Etats membres, telle est actuellement la méthode utilisée dans le cadre de l'Union européenne à propos de l'accès aux droits, tant que les différentes chartes et les différents programmes seront dépourvus d'effets juridiques contraignants. Le réseau associatif contre la pauvreté et contre l'exclusion joue un rôle de premier plan dans cette prise de conscience européenne. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 6 Décembre 2004. Décembre 2004 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36723 [article]

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Les structures familiales en droit social communautaire. Une discipline émergente et ses effets / Jean-Philippe Lhermould in Informations sociales, N°129-Janvier 2006 (2006)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inInformations sociales > N°129-Janvier 2006 (2006) . - 108-118 p. Titre : Les structures familiales en droit social communautaire. Une discipline émergente et ses effets Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Philippe Lhermould Année de publication : 2007 Article en page(s) : 108-118 p. Langues : Français (fre) Résumé : Qui sont les bénéficiaires du droit social communautaire dans le champ de la famille et quelles sont les applications de celui-ci ? La réponse à cette question renvoie à une réflexion sur la dimension de la famillle, et plus largement à sa définition. La jurisprudence de la Cour de justice européenne éclaire par ses décisions pratiques une conception de la famille à géométrie variable. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 13 Janvier 2006. Janvier 2006 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40126 [article]

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