Des droits sociaux au droit au procès. L'importance de la garantie juridictionnelle des droits / Xavier Prétot in Informations sociales, N°120 -Déc. 2004 (2004)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inInformations sociales > N°120 -Déc. 2004 (2004) . - 116-123 p. Titre : Des droits sociaux au droit au procès. L'importance de la garantie juridictionnelle des droits Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Prétot Année de publication : 2007 Article en page(s) : 116-123 p. Langues : Français (fre) Résumé : La plaideur qui tente de faire valoir ses droits devant les juridictions de la Sécurité sociale et de l'aide sociale doit faire face à un certain nombre d'embûches étant donné la complexité et la pluralité des compétences et des procédures. Afin de permettre à chacun de faire valoir ses droits, une simplification s'impose, tout comme l'information de l'usager rendue heureusement obligatoire s'agissant des modalités des recours contentieux. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 6 Décembre 2004. Décembre 2004 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36722 [article]

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