Auteur Jeannette Bougrab
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesL'accès à la justice. Le droit au droit / Jeannette Bougrab in Informations sociales, N°120 -Déc. 2004 (2004)
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Titre : L'accès à la justice. Le droit au droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Jeannette Bougrab Année de publication : 2007 Article en page(s) : 60-69 p. Langues : Français (fre) Résumé : La réforme de l'aide juridique (1991) a introduit l'aide à l'accès aux droits par diverses modalités d'information et d'accompagnement des personnes. L'accès au tribunal et à l'égalité des armes, fondement du droit à un procès équitable, constitue un autre volet de la réforme. Passer de la théorie à l'efficacité interroge le système dans son entier. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 5 Euros. Reçu le 6 Décembre 2004. Décembre 2004 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=36715
in Informations sociales > N°120 -Déc. 2004 (2004) . - 60-69 p.[article]Réservation
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