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Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierDécret n° 98-674 du 30 juillet 1998 in Journal Officiel, 98-180 (06/08/1998)
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Titre : Décret n° 98-674 du 30 juillet 1998 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 12031-12032 : 12026-12080 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] CAP Résumé : modifiant le décret n° 92-794 du 14 août 1992 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=14078
in Journal Officiel > 98-180 (06/08/1998) . - 12031-12032 : 12026-12080 p.[article]




