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La responsabilité sans faute des établissements sociaux et médico-sociaux / H. Demailly in Gestions hospitalières, 406- Mai 2001 (2001)

[article]
inGestions hospitalières > 406- Mai 2001 (2001) . - 370-372 : 226-376 p.

Titre :

La responsabilité sans faute des établissements sociaux et médico-sociaux

Type de document :

texte imprimé

Auteurs :

H. Demailly, Auteur

Année de publication :

2007

Article en page(s) :

370-372 : 226-376 p.

Langues :

Français (fre)

Résumé :

Les établissements sociaux et médico-sociaux, de par leur activité, voient souvent leur responsabilité mise en cause du fait des dommages subies ou causés par les personnes dont ils ont la charge. En effet, le secteur social et médico-social possède une activité spécifique. Celle-ci peut se définir grâce à trois critères : les personnes concernées, les prestations offertes ainsi que les structures mises en place.

Permalink :

https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23443

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